CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Auto-entreprise créée par Evelyne MOTTON-ROELS,
immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 539 032 813,
JARDIN ANGLAIS est spécialisée dans
la création et la commercialisation d’objets décoratifs
(TVA non applicable, art.293 B du CGI). 

Siège social : 15, impasse des Etangs
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
06 72 55 10 86

rosesanglaises@orange.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) définissent, dans le cadre de l’activité de vente en ligne des produits créés et commercialisés par l’entreprise JARDIN ANGLAIS, les droits et obligations des parties :

-  d’une part, l’entreprise dite « JARDIN ANGLAIS » : la « boutique » en ligne,
-   d’autre part, la personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la boutique en ligne : le client.

 Les présentes C.G.V. prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par l’entreprise JARDIN ANGLAIS.

 JARDIN ANGLAIS se réserve le droit de  modifier ses C.G.V. à tout moment.
Il est donc à noter que les C.G.V. applicables dans le cadre d’une vente sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

 Le client reconnait avoir pris connaissance des C.G.V. avant de valider sa commande et les accepter sans réserve.

 Le non-respect des présentes C.G.V. par le client, en particulier tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès à la boutique en ligne, voire la résiliation du compte du client selon le degré de gravité des agissements.

PRODUITS DISPONIBLES

Sont disponibles à la vente, en France Métropolitaine et D.O.M./T.O.M., dans la limite des stocks disponibles, les produits exposés dans la catégorie « ALBUMS PHOTOS » du blog de JARDIN ANGLAIS

« www.rosesanglaises.canalblog.com ».

Les articles mis en vente sont des créations artisanales. Il s’agit donc de pièces uniques.

Elles sont décrites et photographiées le plus fidèlement possible par leur auteur qui ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’une discordance possible entre l’image et l’objet réel (couleur, taille, forme...).

TARIFS

 Les tarifs s’entendent en euros HT car, en sa qualité d’auto-entreprise, la « boutique » JARDIN ANGLAIS n’est pas assujettie à la T.V.A. (art.293 B du Code Général des Impôts).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable au client étant celui confirmé par mail le jour de la commande.

FRAIS DE PORT

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de port, à la charge du client, selon les tarifs en vigueur à la Poste en fonction du poids du colis et précisés par le vendeur lors de la commande.

 Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 Il est à noter que l’entreprise conserve scrupuleusement tous les justificatifs d’envoi délivrés par la Poste nécessaires en cas de litige.

COMMANDE

 La commande s’effectue par mail, à travers le lien « contactez l’auteur » de la « boutique » en ligne, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, si différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse mail), le nom et la référence du(des) produit(s) choisi(s).

 Un mail de réception de commande est alors adressé par JARDIN ANGLAIS, au client,  précisant les coordonnées postales pour l’envoi du règlement par chèque  ainsi que le libellé de l’ordre du chèque et le montant des frais d’emballage et de port.

 L’acheteur confirme sa commande et le mode de livraison choisi et envoie alors le règlement dans les conditions prévues, sous un délai maximum de 7 jours, sous peine d’annulation de la commande et remise en vente du (des) article(s).

 L’ensemble des informations ainsi échangées valent preuve de la transaction.

 La commande ne peut être considérée comme effective et faire l’objet de la livraison qu’après réception et encaissement du règlement par le vendeur.

Refus de commande

 L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 LIVRAISON

 En France métropolitaine et D.O.M./T.O.M.

 L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis par la Poste.

 Le client s’engage à contrôler le colis à réception et à émettre toute réserve nécessaire auprès des services postaux.

 Si le client désire assurer le colis, il est tenu de le préciser lors de l’enregistrement de la commande.

Livraison à une autre adresse

 Il est possible d’expédier la commande à une adresse différente de celle habituelle du client (en cas d’absence du domicile, d’envoi d’un cadeau à un tiers...).
Il est nécessaire dans ce cas de le préciser lors de l’enregistrement de la commande.

MODES DE REGLEMENT

Le règlement est effectué par chèque pour une livraison postale et en  espèces pour une remise en mains propres.
Une facture est remise au client.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du produit commandé, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf lorsque le bien vendu a été personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé à l’entreprise par courrier postal, téléphone ou courrier électronique.

Le retour du ou des produits est à la charge du client.

Le produit devra être retourné en état et emballage d’origine, copie de la facture à l’appui.

L’entreprise  s’engage à rembourser au client qui aura exercé un droit de rétractation la totalité des sommes versées au moment de la commande (sur le produit) et ce au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client et à l’adresse de facturation.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le cadre de la vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.

 Sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires), en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente, soit du fait du client, soit du fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (incendie, inondation...).

 L’entreprise n’est pas responsable des retards, dégradations et pertes qui pourraient survenir du fait de perturbations climatiques ou grève des services postaux.

RECLAMATION

Toute réclamation est à adresser à : rosesanglaises@orange.fr.

  INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’entreprise.

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté.

       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout ce qui constitue le site JARDIN ANGLAIS, à savoir les textes, les photos et les produits mis en vente sur la boutique, sont la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction ou exploitation en est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

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